LES FORMALITÉS D’ADMISSION

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Les conditions d’accueil

Pour être accueilli à l’EHPAD ou l’USLD Aquitania, il est nécessaire que les conditions suivantes soient réunies :

Avoir plus de 60 ans.
Être originaire prioritairement de la Charente-Maritime (famille proche domiciliée dans le département, «domicile de secours»).
Une place doit être disponible, votre état de santé et votre degré de dépendance doivent correspondre aux conditions de prise en charge de l’institution.
Pouvoir financer l’hébergement ou bénéficier d’une demande de prise en charge d’Aide Sociale.
Avoir constitué et remis un dossier administratif complet.

L’admission

L’instruction du dossier

Après une prise de contact par courrier ou par téléphone, un dossier de demande d’admission (modèle CERFA n°14732*01) est envoyé à la personne concernée, à sa famille ou à son tuteur. Ce dossier devra être transmis par la plateforme web «ViaTrajectoire». A défaut, il devra être retourné au secrétariat.

Il sera examiné par une commission d’admission (Médecin coordonnateur, Direction, Cadre de Santé et Infirmière coordinatrice, Agent Administratif, Assistante-Sociale) uniquement lorsqu’il sera complet.

Ce dossier unique d’admission comporte :

une première partie qui concerne les données administratives
une seconde partie qui regroupe tous les aspects médicaux et la grille AGGIR.

Consulter la liste des pièces à fournir pour une admission

Attention, le dossier ne sera considéré comme complet qu‘après réception également des pièces jointes demandées par le secrétariat, à savoir : pièce d’état civil, acte de cautionnement solidaire, engagement de régler les frais de séjour, déclaration de revenus, assurance responsabilité civile, déclaration fiscale de toutes les caisses de retraite, relevés bancaires des 3 derniers mois.

A l’issue de la commission d’admission, un avis est prononcé sur la possibilité ou non d’admission :

soit la candidature ne peut être retenue, un courrier vous sera alors adressé,
soit la personne est inscrite sur liste d’attente,
soit une étude plus approfondie est nécessaire, avec de nouveaux éléments d’appréciation avant de donner une réponse.

A votre entrée, nous signerons ensemble un contrat de séjour qui précise les conditions d’hébergement. Vous devrez aussi prendre connaissance du règlement de fonctionnement.

La visite de l’Etablissement

Une visite peut permettre à l’éventuel futur résident de mieux se rendre compte de ce que peut proposer l’EHPAD/USLD, de poser des questions, préciser ses souhaits et se projeter dans le quotidien de notre Etablissement.

Durant la procédure d’admission, si des difficultés non gérables dans ce contexte surgissent, la personne âgée, son représentant légal, ou l’Institution, peuvent interrompre à tout moment le projet d’admission.

Renseignements administratifs

L’Aide Sociale Départementale

La totalité de la structure est agrée à l’Aide Sociale à l’Hébergement. La constitution du dossier d’aide sociale est à accomplir par vos soins. Vous pouvez cependant solliciter de l’aide auprès de notre bureau de gestion administrative des dossiers ou de l’assistante sociale.

Assurances

L’Etablissement est assuré en responsabilité civile pour tous les faits où sa responsabilité pourrait être reconnue.

Ces dispositions ne dispensent pas les résidents d’être assurés eux-mêmes avec une assurance responsabilité civile personnelle. Celle-ci est obligatoire.