FORMALITES ET DECLARATIONS

Reconnaître votre enfant

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant sa naissance.

La reconnaissance peut être faite soit par les deux parents ensemble, soit par la mère seule, soit par le père seul devant un officier d’état civil de n’importe quelle mairie.

Munissez-vous d’une pièce d’identité ou du livret de famille si vous avez déjà un ou plusieurs enfants communs.

Vous pouvez reconnaître votre enfant après sa naissance.

S’il ne l’a pas fait avant la naissance ou dans les cinq jours qui suivent la naissance, le père peut reconnaître son enfant dans la mairie de son choix.

La déclaration de choix du nom

Depuis le 1er Janvier 2005, les parents peuvent donner à leur premier enfant commun soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les 2 noms accolés suivant l’ordre que vous aurez choisi.

Il est fortement recommandé par l’INSEE de donner au moins un 2eme prénom à votre enfant afin d’éviter les homonymes.

La déclaration de naissance

La sage-femme établit la constatation de naissance de votre enfant à laquelle doivent être joints lors de votre venue au service de l’état civil : le livret de famille ou la reconnaissance anticipée (conjointe, de la mère seule ou du père seul), la ou les cartes d’identité des parents reconnaissants l’enfant et la déclaration de choix de nom.

Le père, ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement, transmet ces documents au service d’état civil de la mairie du lieu de naissance de l’enfant. La déclaration de naissance doit être réalisée dans un délai impératif de cinq jours. Si le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au lundi ou au lendemain.

L’état civil de Saintes n’enregistre pas de déclaration le samedi.