RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
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Préambule
Entrer dans l’établissement, c’est bénéficier d’installations confortables qui doivent être respectées, de services collectifs et d’un confort moral par l’accompagnement d’une équipe pluridisciplinaire (éducative, médicale, paramédicale…).
Le règlement de fonctionnement est en conformité avec les règles de vie communément admises au sein de la société et favorise ainsi l’intégration de tous dans la vie autant à l’intérieur, qu’à l’extérieur de l’établissement.
Chacun pourra y trouver sa place en fonction de son niveau d’autonomie et de ses capacités de compréhension et d’évolution.
- Le respect de l’intégrité, de la dignité de la personne garantit à chaque résident :
- la liberté d’opinion, d’expression et de culte
- le droit à l’information (télévision, culture…)
- le droit à être protégé
- l’application de la charte des droits et libertés de la personne accueillie
- le respect de la vie privée et de son intimité
- la liberté d’aller et venir, de téléphoner
- le droit aux visites et le maintien du lien social (famille, ami, tuteur)
- l’accompagnement par des personnels respectant éthique, déontologie et professionnalisme
Cependant, il existe dans l’établissement, des contraintes ; ce sont celles qu’impose la vie en collectivité et auxquelles doit s’adapter chaque résident. Il est demandé d’y être particulièrement attentif lors des moments intenses de la vie commune comme par exemple les repas
Un contrat de séjour individualisé est établi lors de l’entrée dans l’établissement.
Ce règlement, de périodicité quinquennale, est approuvé par le conseil d’administration du centre hospitalier de Saintes, les instances représentatives des personnels et le Conseil de Vie Sociale.
Ce règlement sera remis à tout résident et représentant légal ainsi qu’à tout intervenant professionnel. Il est affiché dans les locaux.
Rappel : La Maison d’Accueil de La Chapelle des Pots est un établissement annexe du centre hospitalier de Saintes.
Le cadre de vie
La chambre
L’accueil a lieu dans des chambres « simples ou doubles », toutes équipées de sanitaires particuliers, de verrous de sécurité. Les résidents peuvent s’ils le souhaitent, disposer de la clé de leur chambre.
La personnalisation de leur chambre par l’apport de petits meubles, objets personnels, cadres, télévision, est possible en respectant les règles de sécurité définies par la réglementation et validées par la commission de sécurité.
Un inventaire sera effectué à l’entrée et sera réactualisé selon les besoins.
Les locaux
Des ateliers d’activités et d’éveil, une salle polyvalente, des salles de soins, un self, une salle de gymnastique, un parc boisé et aménagé sont mis à leur disposition. Les conditions d’accès à ces différents espaces leur seront précisées dans chaque unité de vie.
Le déroulement de la journée
Le lever
Il est adapté en principe au rythme de chacun. En semaine, le lever se fait habituellement à partir de 7h.
La toilette
L’hygiène corporelle est importante pour soi-même et pour le respect d’autrui. Elle suppose par conséquent :
- une douche, un bain ou une toilette quotidienne,
- une bonne hygiène bucco-dentaire,
- de changer son linge (en particulier les sous-vêtements).
Le petit déjeuner
Il est habituellement servi à partir de 7h à la salle à manger. Chaque unité de vie peut proposer un service en chambre selon l’état des résidents, leurs besoins et les nécessités de service.
Entretien et hygiène des locaux
Chaque jour, il leur est demandé de participer à l’entretien de leur chambre.
Le linge de maison est changé régulièrement ou selon les besoins.
En fonction de leurs capacités, les résidents participent avec les membres du personnel à l’entretien des locaux collectifs.
Les activités
Des activités en ateliers extérieurs à l’unité de vie leur sont proposées et ce sous différentes formes les jours ouvrables.
En fonction de leurs besoins, de leur état de santé, des activités et animations adaptées sont organisées sur leur unité de vie. Nous les encourageons à fréquenter les ateliers et à participer aux différentes animations.
Le déjeuner
Il leur sera servi entre 11h45 et 13h selon les unités de vie.
Il existe un self ouvert la semaine et réservé plus spécifiquement aux résidents du Foyer Occupationnel.
Le dîner
Il leur sera servi entre 18 h 45 à 20 h 30 selon les unités de vie.
NB : Les amplitudes horaires des repas sont variables selon les événements ou les animations ponctuelles.
La soirée
Les résidents ont la possibilité de participer aux activités décidées collectivement, de vaquer à leurs occupations ou de bénéficier d’un accompagnement individuel en fonction des disponibilités et de l’organisation de chaque équipe.
Le coucher
Il est personnalisé en fonction du rythme des résidents. La règle est le respect du repos des autres.
A partir de 21h, le personnel de nuit prend le relais du personnel de jour, assure l’encadrement et garantit leur sécurité pendant leur sommeil jusqu’à 6h, arrivée du personnel de jour.
La sécurité
L’établissement est soumis aux règles des établissements accueillant du public. (Classement de type U)
Les locaux
Il est formellement interdit d’amener des appareils à combustion et de modifier les installations électriques existantes.
Afin d’accroître la sécurité des résidents et celle des autres, il existe des affichettes du système d’alerte listant les consignes de sécurité d’évacuation des locaux.
Les personnels doivent les informer des conduites à tenir en cas d’incendie.
Le tabac
Il est interdit aux résidents de fumer dans les chambres et les locaux collectifs. Ils sont priés de respecter l’environnement et de jeter les mégots dans les cendriers prévus à cet effet.
La sécurité des biens
L’établissement met à disposition des résidents, une régie.
Il leur est vivement conseillé de ne conserver que très peu d’argent en espèce dans leur chambre et d’en assurer eux-mêmes la sécurité. L’établissement ne saurait être tenu responsable des vols d’argent et d’objets de valeur non déposés.
Les visites
Il leur est possible de recevoir des parents ou des amis à la Maison d’Accueil. Moyennant une participation, les résidents pourront partager un repas avec eux.
Toutes ces visites doivent se faire en concertation, autant que possible, avec l’équipe d’encadrement. Un lieu peut être mis à leur disposition dans l’établissement.
Ils peuvent bien sûr se rendre dans la famille ou chez leurs amis.
Les sorties
Des sorties sont possibles et se font après concertation avec l’équipe d’encadrement. Les résidents peuvent être accompagné ou non, en fonction de leurs désirs, de leurs potentialités et des disponibilités du personnel.
Les séjours et vacances
L’établissement organise périodiquement des séjours adaptés et accompagnés.
Les résidents peuvent aussi bénéficier d’expériences de découvertes dans le cadre d’échanges avec d’autres établissements.
Ils peuvent partir en vacances avec leurs familles, leurs amis ou un organisme agréé sous réserve de l’accord du représentant légal.
Les prestations médicales
Elles sont délivrées dans le cadre de la mission générale de soins dévolue au Centre Hospitalier de Saintes, établissement public de santé.
Un praticien hospitalier est responsable du suivi médical des résidents et de leurs orientations sanitaires le cas échéant. Il assure sur place des consultations régulières et coordonne les visites des différentes spécialités ou des personnels de rééducation.
Les soins infirmiers courants sont dispensés par un infirmier (ère) diplômé d’état (IDE). Une permanence est assurée 24H/24 sur le site par les IDE. En cas d’urgence, il sera fait appel au SAMU et au service d’Urgences.
Les résidents peuvent, s’ils le désirent, faire appel aux prestataires de soins de leurs choix.
Les règles de vie collective
Alcool
La consommation d’alcool est formellement interdite au sein de l’établissement.
La violence
L’article 10 du décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement (article L 311.7 du code de l’action sociale et des familles) rappelle que « les faits de violence sur autrui sont passibles de condamnations énoncées au code pénal et susceptibles d’entamer des procédures d’enquêtes administratives, de police et de justice ».
Le respect
Il doit s’exercer à l’égard d’autrui, du cercle de vie, des lieux, des biens et des équipements collectifs que les résidents seront amenés à utiliser aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement.
Participation à la vie collective
Des réunions dans chaque unité de vie sont régulièrement organisées par les équipes éducatives.
Elles ont pour objet de réguler les relations entre les résidents, entre les résidents et l’équipe, de fédérer les énergies sur des projets communs (ex : décoration des locaux, séjours de vacances, activités à développer, etc…) et si possible de donner ainsi la parole à chacun.
Cet apprentissage ou cette redécouverte de l’exercice de la démocratie est fortement encouragé.
Les résidents peuvent également, s’ils le souhaitent, se présenter aux élections comme représentant des résidents au Conseil de Vie Sociale.