La Charte des droits et des libertés de la personne accueillie

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 La Charte de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

  Télécharger la Charte de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance (PDF – 60 Ko)

 

 

 

 La Charte de l’engagement des professionnels des Résidences de Brumenard

  Télécharger la Charte de l’engagement des professionnels des Résidences de Brumenard (PDF – 79 Ko)

 

 

 

 La Charte européenne des droits des personnes autistes

  Télécharger la Charte européenne des droits des personnes autistes (PDF – 466 Ko)

 

 

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